Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur le site naturalknit.fr. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les clients (ci-après désignés « le client ») et à Natural Knit, nom commercial de Toupin Angèle Carine Filia, entrepreneur individuel immatriculée en France sous le numéro SIRET 940 211 568.

Coordonnées de Natural Knit :
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Adresse e-mail : natural.knit@hotmail.com

1 - Accès au site et utilisation
Natural Knit peut modifier ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le client déclare être majeur, habilité à contracter, et garantit que toutes les informations communiquées (identité, adresse, coordonnées) sont exactes et complètes. Il s’engage à ne pas utiliser un faux nom ou l’identité d’un tiers pour passer commande et à ne pas détourner le fonctionnement du site.

2 - Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV dans leur version en vigueur. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Natural Knit.

3 - Produits et disponibilité
Les produits (tricot, crochet, broderie, accessoires en mailles, lainages, matériel de mercerie) sont réalisés ou sélectionnés avec soin. Chaque pièce peut présenter des variations techniques liées au travail artisanal. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande ou se voir proposer un article similaire.

4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA, frais de douane éventuels, etc.). Natural Knit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais garantit l’application du montant facturé au client au moment de la validation de la commande.

5 - Paiement
Le paiement intégral du prix doit être effectué au moment de la commande. Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site naturalknit.fr. La commande n’est enregistrée qu’après confirmation du paiement.

6 - Commandes personnalisées
Toute commande personnalisée (taille, couleur, motif spécifique, etc.) fait l’objet d’un paiement anticipé intégral, sauf accord contraire formalisé par écrit entre le client et Natural Knit. La commande personnalisée est considérée comme une précommande et ne peut être ni remboursée ni échangée, sauf en cas d’erreur avérée de Natural Knit ou d’accord exprès entre les parties (par écrit ou e-mail). Le client est tenu de vérifier attentivement les spécifications (dimensions, coloris, etc.) avant de valider sa commande.

7 - Livraison
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay, au choix du client. Les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif. Natural Knit ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grève des transporteurs, conditions météorologiques, etc.). En cas de dommage survenu pendant le transport, le client dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception pour notifier au transporteur et à Natural Knit toute réserve ou réclamation.

8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison. Le produit doit être retourné intact, non utilisé, dans son état et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Natural Knit. Si l’erreur est reconnue, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Natural Knit. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés (article L.221-28 3° du Code de la consommation).

9 - Retours et service après-vente
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Natural Knit dans un délai raisonnable après réception, via le formulaire de contact ou à l’adresse natural.knit@hotmail.com. Après vérification, Natural Knit proposera un échange, un remboursement ou un avoir, et prendra en charge les frais de retour si l’erreur lui est imputable.

10 - Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de mise en œuvre de ces garanties, Natural Knit pourra choisir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.

11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant natural.knit@hotmail.com. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.

12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, visuels, documents, etc.) reproduits sur le site naturalknit.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Natural Knit est strictement interdite.

13 - Force majeure
Natural Knit ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations si cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (grève, catastrophe naturelle, incendie, inondation, etc.).

14 - Responsabilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Natural Knit s’efforce de maintenir à jour le contenu du site, mais ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du site. Il appartient au client de veiller à la sécurité de ses équipements informatiques lors de l’accès au site. 

Allergies et sensibilités : Nos produits sont fabriqués à la main à partir de fibres naturelles, notamment de laine. Certaines personnes peuvent présenter une réaction allergique. Il appartient au client de vérifier la composition du produit avant achat.

15 - Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Société Médiation Professionnelle, SIRET 814 385 357 00011, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France – www.mediateur-consommation-smp.fr
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles légales de compétence.

16 - Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.